Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par CFU (Cranio-Facial-Universe) de vidéos de formation à la demande (VOD) achetées sous forme d'abonnements (crédits vidéo), de vidéos isolés, de packs, ou de formation complète et quelle qu'en soit la quantité, ci-après désignées par les « Produits ». Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits sur la plateforme VOD CFU (Cranio-Facial-Universee).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. USAGE
Équipement informatique nécessaire : Le Client devra disposer de l'équipement informatique minimum Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 8, 7, XP, VISTA), ChromeOS ou tablette de type iPad, Windows ou Androïd ainsi qu'un navigateur internet compatible HTML5 pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme VOD :
- Processeur 1.5 GHz ou équivalent minimum (2 GHz recommandé)
- Microsoft® Internet Explorer version 9.0 ou supérieure, Safari version 5 ou supérieure, Firefox version 34 ou supérieure ou Google Chrome version 4 ou supérieure
- Résolution minimale 1280x1024
- Connexion Internet ADSL haut-débit 2 Mega.
Le client aura veillé avant son processus d'achat à ce que les extraits vidéos diffusés gratuitement par CFU (Cranio-Facial-Universe) sur la plateforme VOD et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d'image ni coupures de son.
Identifiants du Client : Les identifiants du Client sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à CFU (Cranio-Facial-Universe), afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.
3. LOGICIEL
Tout tentative d'utilisation d'un logiciel non homologué par CFU (Cranio-Facial-Universe) entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement possible.
4. ABONNEMENT
Durant la durée de l'abonnement, les vidéos seront fournies en visionnage en ligne (VOD). La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive. La sauvegarde sur disque local des vidéos n'est pas autorisée. Les vidéos ne doivent pas être copiées illégalement sur le disque dur (aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne interdit). CFU (Cranio-Facial-Universe) se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement si une utilisation anormale devait être constatée. Nous considérons comme une utilisation anormale un visionnage de plus de 8h de vidéo par jour en continu, (les visionnages partiels n'entrent pas en compte) au-dessus de cette limite notre robot peut bloquer votre compte pour aspiration de site sans remboursement possible.
5. RESILIATION
La résiliation d'un abonnement clôture l'accès aux vidéos à la fin de la période commencée. La résiliation doit se faire directement à partir du compte Paypal en annulant le paiement pré approuvé. La résiliation d'un membre pour non respect des cgv ne donne pas le droit au remboursement des crédits non utilisés ou du temps d'abonnement non utilisé au prorata temporis.
6. TARIFS
Les tarifs des produits CFU (Cranio-Facial-Universe) sont indiqués en euros hors taxes ou TTC avec une mention claire. CFU (Cranio-Facial-Universe) peux à tout moment modifier l'assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les vidéo demeurent la propriété de CFU (Cranio-Facial-Universe) y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée fonction de la formule choisie. Toute diffusion de contenus vidéo ou texte CFU (Cranio-Facial-Universe) est susceptible de poursuites
DROITS APRES ACHAT
7. DROIT DE RETRACTATION
Pour les produits dits "immatériels" (streaming vidéo et téléchargement des formations), le droit de retour ne pourra être exercé.
8. MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement s’effectue à la commande sur la boutique CFU (Cranio-Facial-Universe) par paiement sécurisé (carte bancaire ou virement ou chèque). Les administrations, collectivités locales, ou tout autre client dont le paiement est réalisé par le Trésor Public, peuvent s’acquitter de leurs factures par mandat administratif à 30 jours.
9. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
Les données enregistrées par CFU (Cranio-Facial-Universe) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CFU (Cranio-Facial-Universe) et ses clients. Les données enregistrées par la Banque par paiement sécurisé CB (BNPParibas, MERCANET) constituent la preuve des transactions financières.
10. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations données sur les produits (durée, contenus textes, images…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources vidéos peuvent être modifiées sans préavis par CFU (Cranio-Facial-Universe).
RESPONSABILITE et FORCE MAJEURE
11. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du présent site (formations vidéo, leçons, vidéos, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de CFU (Cranio-Facial-Universe). En cas de violation par l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, CFU (Cranio-Facial-Universe) sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l'accès de l'internaute à la plateforme VOD, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'internaute notamment à l'égard d'CFU (Cranio-Facial-Universe) et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. Le Client ne pourra ainsi reproduire (à moins d'une reproduction strictement réservée à l´usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des Produits. Les Produits ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial ou qu'au sein strict de l'entreprise cliente.
12. FORCE MAJEURE
Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :
- l´arrêt des réseaux de télécommunications,
- les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement,
- l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale,
- les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, CFU (Cranio-Facial-Universe) ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web. Tout litige entre un client et CFU (Cranio-Facial-Universe) relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Lille (59).
13. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quelque soit sa nationalité et CFU (Cranio-Facial-Universe) sont et restent soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où le Client serait commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l´interprétation, l´exécution et l'extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu'elles ne pourraient résoudre à l´amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE Lille, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
14. INFORMATIONS LEGALES
L'internaute donne son contentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente inscription, au titre du fichier de clientèle ; Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”).
CGV 2015 CFU (CRANIO-FACIAL-UNIVERSE).